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Le Parlement européen renforce ses contrôles sur les monnaies virtuelles

La cinquième et dernière mise à jour de la directive anti-blanchiment de l’UE appelle à une réglementation plus stricte des monnaies virtuelles, comme le Bitcoin (BTC), pour éviter qu’elles ne soient utilisées pour le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Afin de mettre fin à l’anonymat associé aux monnaies virtuelles, les plateformes d’échange de cryptomonnaie et les fournisseurs de portefeuille devront: comme les banques, appliquer des contrôles de vigilance à l’égard de leurs clients, y compris les exigences de vérification d’identité.

Directive du Parlement européen sur le blanchiment d’argent

La proposition est en partie une réponse aux attentats terroristes de 2015 et 2016 à Paris et à Bruxelles, ainsi qu’aux fuites des Panama Papers.

Les échanges de devises virtuelles devront intégrer la vérification clients

La nouvelle directive a été votée le jeudi 19 avril après avoir obtenu le soutien de 574 députés européens. (dont 13 voix contre et 60 abstentions.) En conséquence, la directive anti blanchiment du Parlement européen exige désormais l’enregistrement des échanges de devises virtuelles. L’application des contrôles de vigilance à l’égard de la clientèle y compris des exigences de vérification d’identité des clients pour leurs processus.

Selon Krišjānis Kariņš, député européen, “les criminels utilisent l’anonymat pour blanchir leurs produits illicites ou financer le terrorisme. Cette législation aide à répondre aux menaces qui pèsent sur nos citoyens et le secteur financier. Ainsi un meilleur accès à l’information sur les personnes à l’origine des entreprises et en renforçant les règles régissant les monnaies virtuelles.

“Énorme avantage pour les pays en développement”

Judith Sargentini, une autre eurodéputée, introduit « des mesures plus strictes, élargissant le devoir des entités financières de faire preuve de vigilance ». Sargentini estime également que les nouvelles règles apporteront:

Un énorme avantage aux pays en développement et à leur lutte contre les sorties illicites d’argent dont ils ont désespérément besoin pour investir dans leurs propres sociétés.

La directive entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres auront alors 18 mois pour transposer les nouvelles règles dans la législation nationale.

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