fiscalité bitcoin en france - pixabay

Une bonne nouvelle aujourd’hui pour les possesseurs de crypto-monnaie en France.

Cette nouvelle concerne la fiscalité, le conseil d’État impose un nouveau régime d’imposition. Cette dernière est bénéfique pour le commerce de crypto-monnaie et de manière plus simplifiée pour les investisseurs.

Les gains issus des cryptos-monnaies seront dorénavant soumis au régime des plus-values de « biens meubles ». Si dans votre cas il s’agit d’une activité occasionnelle alors les plus-values qui en résultent ne sont plus assujettis au régime des bénéfices non commerciaux (BNC).

Les plus-values taxées à 19%

Ce régime est plus avantageux que l’ancien et permet également une exonération totale d’impôts pour certains cas. Avec ce régime un taux d’imposition forfaitaire de 19% est appliqué. À ce taux il faut ajouter les prélèvements sociaux différents d’une année sur l’autre. Il faut donc ajouter à cela 15,5% (2017) et 17,2% (2018). Ce qui donne un taux total pour 2017 de 34,5% et pour 2018 ce taux s’élève à 36,2%.

Notons que ce régime fiscal prévoit une exonération d’impôt si la valeur de revente est inférieure à 5.000 €.

Cependant, toute activité considérée comme habituelle ou avec une intention spéculative restera toujours soumise au régime « BIC ».

Également nous tenons à préciser que pour les « mineurs » le régime fiscal reste inchangé et sera toujours imposé dans la catégorie « BNC ».

La démarche de notre gouvernement vis-à-vis d’une réglementation adaptée concernant les monnaies virtuelles en France est positive pour l’avenir. Même si effectivement nous aurions voulu des mesures plus favorables afin de soutenir le développement de cette nouvelle économie.

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