Dans cet article nous allons évoquer une nouvelle méthode de levée de fonds basée sur la Blockchain. Je vous invite à regarder cette vidéo afin de comprendre rapidement.

Benoit de Juvigny, secrétaire général à l’AMF (Autorité des marchés financiers) nous parle de la réglementation des ICO en France lors d’une discussion au Sénat sur la régulation des Blockchains.

En France, sur l’année 2017 plus de 21 projets”ICO” ont vu le jour. Quatre d’entre eux, ont ainsi permis de lever pas moins de 21 Millions d’euros. L’ensemble de cette collecte s’élève à plus de 300 Millions d’euros.

Une consultation publique a eu lieu en octobre 2017 afin de déterminer les ICO. Trois points essentiels:

– Comprendre les descriptions des ICO’s

– Prévenir des risques liés à son utilisation

– Proposer des qualificatifs juridiques en droit actuel

L’assimilation à des titres financiers traditionnels est impossible, nous confirme Mr Juvigny:

« Les tokens (jeton des ICO) n’ont aucune qualification juridique à l’heure actuelle, c’est un objet juridique non-identifié ».

Il note qu’il est important de qualifier ces ICO. Selon Mr Juvigny, rester à un niveau non réglementaire de code de bonne conduite est possible, mais seulement une minorité y est favorable. Une autre solution semble plus appropiée: La régulation.

Deux grandes catégories de régulation évoquées :

– Obliger les porteurs de projets ICO, de rentrer dans un cadre légal

– poser un cadre législatif optionnel, mais pas obligatoire.

La deuxième proposition semble être plus propice, nous explique-t-il durant son intervention.
Dans ce projet de loi, Mr Juvigny insiste sur l’importance de ne pas enfermer les tokens dans un cadre juridique trop rigide, avec une qualification définie. Ce serait selon ses dires “une mauvaise piste”. Une demande dans ce sens, a été faite, aux porteurs de projets, afin que cet élément soit prévu dans leurs feuilles de route (whitepaper, ce qui permet de présenter l’ICO). En résumé, cette feuille de route devra apporter des solutions sur les points suivants:

– Une personne morale identifiable (porteur de projet)

– Une description du projet, avec les risques liés, et les droits confédérés aux tokens

– Les garanties rattachées

Les investisseurs doivent pouvoir être identifiés sur la blockchain, c’est évident, afin d’éviter la circulation des capitaux dans le blanchiment d’argent ou des transactions douteuses. La protection des investisseurs est vraiment nécessaire et indispensable pour que les tokens puissent faire partis du futur paysage économique.

Les pistes évoquées par Mr Juvigny afin de crédibiliser ces levées de fonds seront elles étudiées?

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