Le ministère des Finances Allemand, publie une directive concernant le traitement des cryptomonnaies. Bitcoin est maintenant considéré comme moyen de paiement légal.

Depuis le 1er mars, suite à une déclaration de son ministre des Finances, l’Allemangne prend position et considère Bitcoin comme un moyen de paiement légal. D’après une décision de la Cour de justice de l’Union européenne datant de 2015, le Bitcoin reste toujours non imposable au regard de la fiscalité allemande. Par cette annonce, la cryptomonnaie se place au même niveau qu’une monnaie classique telle que l’Euro par exemple. À l’approche du G20, cette décision va apporter un réel bouleversement au sein même de l’Union européenne.

La cour de justice défend sa décision en matière de fiscalité, en considérant la cryptomonnaie comme moyen de paiement légal :

 Les monnaies virtuelles (cryptocurrencies, par exemple bitcoin) deviennent l’équivalent des moyens légaux de paiement, dans la mesure où ces monnaies virtuelles dites de ceux impliqués dans la transaction en tant que moyen de paiement contractuel et immédiat ont été acceptées.

D’après le ministère des Finances allemand, la décision d’exonération repose sur le fait qu’il s’agisse d’une simple conversion de monnaies. Les parties agissant en tant qu’intermédiaires pour ces échanges ne seront donc pas imposables. Par contre, les frais de transactions prévus par les fournisseurs de portefeuilles et les bourses continueront à être taxés. En effet, ils sont toujours considérés fiscalement comme des frais de services. Ainsi les récompenses minières, les investisseurs privés ou encore les commerçants individuels sont exempts de charges fiscales.

En contradiction avec les Etats-Unis ?

Le point de vue de l’Allemagne diverge de certains pays comme l’Australie et même les États-Unis. Ces derniers apprécient les cryptomonnaies non comme des devises mais comme des biens à des fins fiscales. Ils sont donc assujettis à l’impôt sur les bénéfices. Cette analyse est plutôt embarrassante pour ces gouvernements. Leurs positions reviennent à considérer comme taxable tout échange de monnaies en une autre devise. Et par ce fait, considérer qu’une transaction en capital est donc déclarable. Nous sommes en totale contradiction avec les dernières directives allemandes. L’Allemagne a bien compris tout l’enjeu de cette décision et surtout elle évite une problématique certaine.  En effet, ces pays vont se retrouver noyés par une masse de documents dont ils ne pourront pas vérifier avec précision les transactions réalisées, les plus-values taxables.

Document officiel:

DOC: allemagne

Document TVA EU 

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